Politique de confidentialité

La gestion responsable de vos données personnelles revêt la plus haute importance pour Fractio Moyenoire. Nous traitons les informations de manière transparente, pour des finalités définies et en conformité avec la loi applicable – notamment le RGPD. Dans cette politique, nous expliquons quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et comment nous les protégeons.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD est l'opérateur du site et de la plateforme Fractio Moyenoire. Les coordonnées pertinentes et d'autres informations figurent dans les mentions légales de ce site. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, au respect des obligations légales et au fonctionnement sécurisé de la plateforme. Celles-ci comprennent notamment :

Données d'identité : prénom et nom, date de naissance (pour vérification d'âge et d'identité).
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), pays de résidence et adresse le cas échéant.
Informations de compte et de transactions : détails de paiement, dépôts et retraits, historique des transactions.
Données techniques et d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, heures d'accès, données de journalisation.
Documents de vérification : pièces d'identité, justificatif de domicile ou autres documents pour les contrôles KYC/AML (uniquement si requis par la loi).

Les catégories particulières de données personnelles (p.ex. données de santé ou convictions religieuses) ne sont généralement pas collectées, sauf si la loi l'exige expressément ou avec votre consentement explicite.

3. Méthodes de collecte

Vos données sont collectées via différents canaux sécurisés :

Directement de votre part : par exemple lors de l'inscription, de la gestion de votre profil, du dépôt de documents de vérification ou de l'utilisation du formulaire de contact.
Automatiquement : p.ex. via des cookies, des fichiers journaux serveur, des outils d'analyse et des informations sur l'appareil lors de l'utilisation de la plateforme.
Via des tiers : tels que prestataires de paiement (pour dépôts et retraits), services de vérification d'identité (KYC/AML) ou – avec votre consentement – services de connexion sociale.

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités claires et légitimes :

Création, gestion et fourniture de votre compte utilisateur et des fonctionnalités de la plateforme.
Exécution et sécurisation des processus de paiement (dépôts et retraits).
Support client personnalisé et traitement de vos demandes.
Respect des obligations légales et réglementaires (p.ex. exigences KYC, AML et fiscales).
Assurer la sécurité informatique et la protection contre la fraude, les abus et les attaques.
Optimisation de l'expérience utilisateur et évolution de la plateforme.
Fins marketing et d'information – uniquement sur la base de votre consentement explicite.

5. Bases juridiques du traitement

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, §1, lit. b RGPD).
Respect d'obligations légales (art. 6, §1, lit. c RGPD), p.ex. en lien avec la lutte contre le blanchiment.
Poursuite d'intérêts légitimes (art. 6, §1, lit. f RGPD), p.ex. pour garantir la stabilité et la sécurité de la plateforme.
Votre consentement explicite (art. 6, §1, lit. a RGPD), par exemple pour le marketing ou des fonctionnalités supplémentaires optionnelles.

6. Partage des données

Vos données ne sont partagées que si nécessaire et uniquement avec des partenaires soigneusement sélectionnés :

Prestataires de paiement et banques pour le traitement des dépôts et retraits.
Prestataires spécialisés pour la réalisation des contrôles KYC/AML.
Fournisseurs informatiques et cloud avec lesquels nous avons conclu des contrats de sous-traitance appropriés.
Outils d'analyse et de sécurité qui – dans la mesure du possible – traitent des données anonymisées ou pseudonymisées.
Conseillers externes (p.ex. avocats, experts-comptables) dans le cadre d'obligations légales.
Autorités ou tribunaux, lorsqu'une obligation légale existe ou que des droits doivent être exercés.

Vos données personnelles ne sont pas transférées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts internationaux de données

Dans certains cas, nous utilisons des prestataires (p.ex. services cloud ou d'analyse) situés hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous prenons des mesures de protection appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l'UE, des règles d'entreprise contraignantes ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection approprié.

8. Sécurité des données

Pour protéger vos données, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles étendues :

Transmission de données chiffrée via des protocoles actuels (p.ex. TLS 1.3+).
Chiffrement fort des données sensibles au repos (p.ex. AES-256).
Vérifications régulières de sécurité, tests de pénétration et revues par des spécialistes indépendants.
Surveillance continue des systèmes pour détecter les activités suspectes et tentatives d'attaque.
Restrictions d'accès strictes et permissions basées sur les rôles au sein de l'équipe.
Conservation des fonds clients sur des comptes séparés chez des institutions partenaires régulées.

Une protection absolue contre tous les risques ne peut être garantie techniquement, mais nous réduisons ces risques à un niveau très faible grâce à nos mesures.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées ou conformément aux obligations légales :

Pendant la durée d'utilisation active de votre compte et de la relation contractuelle.
Après la clôture du compte, pendant la durée requise par la loi (p.ex. 5–10 ans pour des raisons fiscales et réglementaires).
Pour le traitement fondé sur le consentement (p.ex. marketing) jusqu'au retrait de votre consentement.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons en toute sécurité ou les anonymisons.

10. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. En particulier, vous pouvez :

Demandez des informations sur les données que nous conservons à votre sujet.
Demandez la rectification d'informations inexactes ou la complétion de données incomplètes.
Demandez la suppression de vos données, sous réserve de l'absence d'obligations légales de conservation.
Demandez la limitation du traitement dans certains cas.
Recevez vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données).
Retirez votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.
Introduisez une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente.

11. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement de la plateforme, analyser l'utilisation et optimiser l'expérience. Les cookies essentiels sont toujours actifs, tandis que les cookies analytiques et de marketing requièrent votre consentement préalable. Vous trouverez plus de détails dans notre politique relative aux cookies.

12. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre – par exemple en raison de changements législatifs, d'exigences réglementaires ou de nouvelles fonctionnalités. La version mise à jour est toujours disponible sur le site web. Nous vous informons des modifications pertinentes par e-mail ou directement sur la plateforme.

13. Contact pour les questions de protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, sur cette politique ou sur l'exercice de vos droits, contactez-nous par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact du site. Notre délégué à la protection des données examinera votre demande et y répondra dans les meilleurs délais.

En utilisant Fractio Moyenoire, vous confirmez avoir lu cette politique de confidentialité et en accepter le contenu.

Merci de votre confiance. La protection de vos données et de votre vie privée demeure et restera une priorité centrale pour nous.